Pour les particuliers :
Horaires de tonte du LUNDI AU VENDREDI (jours ouvrables): de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Horaires de tonte le SAMEDI : De 9h à 12h et de 15h à 19h
Horaires de tonte le DIMANCHE et JOURS FÉRIÉS : De 10h à 12h
III-2-1 – ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES
ARTICLE 13 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sous ou sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en ce qui concerne les activités commerciales exercées dans le cadre des marchés de plein air ou en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Les personnes qui ne peuvent, sans mettre en péril le bon fonctionnement de leur entreprise, arrêter entre 20 heures et 7 heures, les installations susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, notamment de ventilation, de production du froid, de compression, etc., devront prendre toutes les mesures techniques efficaces afin de préserver la tranquillité du voisinage.
Tous moteurs de quelque nature qu'ils soient, ainsi que tous appareils, machines, dispositifs de transmission, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, de production d'énergie, utilisés dans des établissements industriels, artisanaux, commerciaux dont les activités ne relèvent pas de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, doivent être installés et aménagés de telle manière que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité des riverains et ce, de jour comme de nuit.
Cette obligation vise également les équipements mobiles tels que les groupes réfrigérants de camions, quel que soit leur lieu d'arrêt ou de stationnement.
Les propriétaires ou exploitants de stations automatiques de lavage de véhicules automobiles sont tenus de prendre toutes dispositions afin que le bruit émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puisse, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ce, de jour comme de nuit.
III-2-2 – CHANTIERS
ARTICLE 14 : Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont interdits de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 15 : Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire, s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés par l’article précédent. Les riverains devront être avisés par affichage, par l’entrepreneur des travaux, au moins 48 heures avant le début du chantier. L’arrêté de dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux. Les conditions d’organisation du chantier pourront au besoin être précisées par le maire.
Horaires de tonte du LUNDI AU VENDREDI (jours ouvrables): de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Horaires de tonte le SAMEDI : De 9h à 12h et de 15h à 19h
Horaires de tonte le DIMANCHE et JOURS FÉRIÉS : De 10h à 12h
III-2-1 – ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES
ARTICLE 13 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sous ou sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en ce qui concerne les activités commerciales exercées dans le cadre des marchés de plein air ou en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Les personnes qui ne peuvent, sans mettre en péril le bon fonctionnement de leur entreprise, arrêter entre 20 heures et 7 heures, les installations susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, notamment de ventilation, de production du froid, de compression, etc., devront prendre toutes les mesures techniques efficaces afin de préserver la tranquillité du voisinage.
Tous moteurs de quelque nature qu'ils soient, ainsi que tous appareils, machines, dispositifs de transmission, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, de production d'énergie, utilisés dans des établissements industriels, artisanaux, commerciaux dont les activités ne relèvent pas de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, doivent être installés et aménagés de telle manière que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité des riverains et ce, de jour comme de nuit.
Cette obligation vise également les équipements mobiles tels que les groupes réfrigérants de camions, quel que soit leur lieu d'arrêt ou de stationnement.
Les propriétaires ou exploitants de stations automatiques de lavage de véhicules automobiles sont tenus de prendre toutes dispositions afin que le bruit émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puisse, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ce, de jour comme de nuit.
III-2-2 – CHANTIERS
ARTICLE 14 : Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont interdits de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 15 : Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire, s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés par l’article précédent. Les riverains devront être avisés par affichage, par l’entrepreneur des travaux, au moins 48 heures avant le début du chantier. L’arrêté de dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux. Les conditions d’organisation du chantier pourront au besoin être précisées par le maire.
